http://blogs.mediapart.fr/blog/nelfontaine/190914/kokopelli-gagne
Procès Kokopelli c. Graines Baumaux :
Après presque 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Nancy donne enfin raison à Kokopelli !
Dans l’affaire opposant l’association kokopelli, depuis dix ans, à la société Graines Baumaux, le délibéré de la Cour d’Appel de Nancy a été prononcé le 9 septembre dernier et l’arrêt, dans son entier, a été communiqué.
La Cour rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli.
Le jugement de 1e instance, qui condamnait Kokopelli, est donc infirmé !!!
Pour savoir ce qu’est Kokopelli
http://kokopelli-semences.fr/?lang=fr-fr
