Amap Plaisir des Saveurs

STATUTS DE PLAISIR DES SAVEURS

Statuts de l’association

« Plaisir des Saveurs »

• Article 1

Les soussignés et toutes personnes physiques qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :

• Article 2 – Dénomination

La dénomination est : Plaisir des Saveurs.

La déclaration de création de l’association a été publiée au Journal Officiel du 03/02/2007 annonce n°1580.

• Article 3 – Objet

L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP :

1. La promotion d’une économie sociale et solidaire, équitable et locale entre des producteurs et l’AMAP « Plaisir des Saveurs », avec le souci d’en permettre l’accès au plus grand nombre possible.
2. Le développement de l’agriculture paysanne de proximité, notamment par :
   1. La promotion et le soutien des filières écologiques et biologiques,
   2. Le soutien aux agriculteurs et agricultrices en conversion.
3. La promotion d’une alimentation de qualité auprès des amapiennes et des amapiens, notamment par :
   1. La solidarité avec les personnes défavorisées,
   2. L’information sur l’impact de l’alimentation sur la santé des individus, sur les animaux et
      sur l’environnement.

L’association permet aux membres qui le souhaitent de passer contrat, à titre individuel, auprès des producteurs en lien avec l’association. Elle établit et gère ces contrats ainsi que les modalités de distribution et de règlement des produits.

Remarque : le terme AMAP est une marque collective déposée par le Miramap (Mouvement inter-régional des AMAP). En tant qu’AMAP, l’association respecte le cadre éthique et juridique d’une AMAP (charte des AMAP) et les conditions d’usage de ce terme.

• Article 4 – Siège Social

Son siège social est domicilié au 1 Rue de la Gare 78370 Plaisir.

Il pourra être transféré sur simple décision du Collectif ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

• Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

• Article 6 – Déontologie

L’AMAP « Plaisir des Saveurs » est une association à but non lucratif. Elle est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse, de toute organisation professionnelle ou syndicale.

A ce titre l’utilisation de toute référence ou image s’y rapportant est strictement interdite sans autorisation écrite, préalablement obtenue auprès de ses représentants légaux.

• Article 7 – Composition

Pour devenir membre adhérent de l’association, il faut faire acte de candidature, s’engager à respecter les statuts, les décisions adoptées en Assemblée Générale et le règlement intérieur, et s’acquitter du montant de la cotisation annuelle. Une seule cotisation est demandée par famille qui compte alors pour un seul membre.

La candidature est agréée sauf avis contraire du Collectif qui n’a pas à justifier sa décision.

La qualité de membre de l’association se perd :

1. Par la démission,
2. Par l’exclusion pour motif grave (agissements préjudiciables aux intérêts de l’association, conflits graves entre membres, critiques excessives, manquements à la sécurité) prononcée par le Collectif, le membre concerné ayant préalablement été entendu,
3. Par radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle,
4. Par décès.

• Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, dons, …) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements, à la déontologie de l’association (voir article 6) et où elles contribuent au développement de ses objectifs.

• Article 9 – Administration

Préambule : afin de ne pas surcharger inutilement le texte, les termes génériques « masculins » sont employés pour désigner le rôle spécifique de certains membres de l’association mais ils ne présument en rien du genre de celui ou celle qui l’assume.

L’association est administrée par un Collectif élu pour une année par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

La composition du Collectif doit rechercher la représentation équilibrée des femmes et des hommes. Chaque référent de produit a vocation à être membre du Collectif.

Le Collectif est l’organe stratégique de l’association qui propose et discute de ses grandes orientations. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions et les orientations définies par les Assemblées Générales auxquelles il rend compte.

Le Collectif se réunit autant que nécessaire et au moins une fois par trimestre. Il peut en outre se réunir à la demande d’un quart de ses membres. Il est dressé un compte rendu des réunions, validé par les membres présents et mis à la disposition des membres de l’association.

Le Collectif nomme en son sein deux délégués, un Président et un Trésorier, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières : ce sont les représentants légaux de l’association.

• Article 10 – Assemblées générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation pour l’année en cours aux dates de réunions de celles-ci. Leur ordre du jour est fixé par le Collectif et figure sur la convocation. Elles sont animées par le Président assisté du Collectif. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents.

Au nom du Collectif, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins une fois par an par le Président. Elle peut aussi être convoquée par ce dernier sur demande de la moitié au moins des membres du Collectif ou du quart au moins des membres de l’association.

Le Président présente le rapport moral de l’association et le Trésorier le rapport financier. Ces rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. A cette occasion, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’année à venir (notamment les propositions d’affectation de dépenses à des projets), fixe le montant de la cotisation pour l’année suivante, délibère sur les seules questions mises à l’ordre du jour et procède à l’élection des membres du Collectif.

Sauf mention contraire figurant dans les statuts, l’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour les modifier, décider la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet par les représentants légaux conjointement ou par les
trois quarts du Collectif. La convocation doit comporter en annexe le texte de la modification proposée.

• Article 11 – Règlement intérieur

Le Collectif arrêtera le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

• Article 12 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire, à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Plaisir

Le 21 mars 2024

Le Président                                                La Trésorière

Bruno MICHEL                                              Gisèle MAIRE

 

 

 

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